• Convention de cotutelle internationale de thèse (version française)
• International joint supervision of PhD agreement (english version)

Le Service des Affaires Internationales fonctionne comme un service « expert » en négociant avec le partenaire pour adapter la convention afin qu’elle soit en conformité avec les règles définies à l’Université de Rennes 1.

Une convention type (en français, en anglais) est à disposition de toute personne souhaitant négocier une convention de cotutelle.

Le Service des Affaires Internationales I a également un rôle d’instructeur dans le circuit des signatures en présentant les conventions à la signature du Président.

Il est déterminé une procédure pour la signature d’une convention de cotutelle.

1. Les intéressés transmettent pour expertise le projet de convention au SAI.
   Lorsque la convention provient directement du partenaire étranger ou ne respecte pas les principes de la convention type, elle doit être soumise au SAI avant d’entamer le circuit des signatures. Une fois l’accord obtenu sur les termes de convention, le circuit de signatures peut être engagé.

2. L’Ecole Doctorale pilote le circuit des signatures et est l’interlocuteur du SAI.
3. L’ED transmet la convention au directeur de thèse pour signature du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche.
4. Le Directeur de thèse transmet le projet de convention à l’établissement partenaire. Le document devra être signé à la fois par le directeur de thèse, le directeur de l’unité de recherche et l’équivalent du directeur de l’ED. L’établissement partenaire renverra le projet à l’ED de l’Université de Rennes 1.
5. L’ED transmet la convention au SAI pour signature du Président de l’université de Rennes 1.
6. Le SAI, après en avoir gardé une copie, retourne les originaux à l’École Doctorale qui assure la diffusion  :
   
   • de l’original à l’établissement partenaire.
   • des copies au sein de l’Université de Rennes 1 : à la scolarité concernée (scolarité des doctorants ou scolarité ENSSAT), au directeur de thèse, au directeur d’unité de recherche, au doctorant.
     La convention est établie au moins en 2 exemplaires originaux en français + 2 exemplaires originaux  dans une autre langue lorsque cela est nécessaire :
     • 1 pour l’ED
     • 1 pour l’établissement partenaire.