Formation "Droit des sociétés - aspects juridiques et fiscaux des différentes formes d'exercice d'une activité professionnelle"
I – LE CHOIX DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- Qu’est ce que le statut de l’entreprise individuelle ?
Avantages et inconvénients de ce statut :- Au point de vue juridique
- Au point de vue fiscal
- Statut de l'Auto-Entrepreneur
- L'Auto-Entrepreneur : une entreprise simplifiée ?
- L'Auto-Entrepreneur : une entreprise protégée ?
- une varinate de l'entreprise Individuelle : l'E.I.R.L.
Loi du 15 juin 2010 en attente d'application
II – LE CHOIX D’EXERCICE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ
- Qu’est ce qu’une Société ? (principes fondamentaux)
- Les raisons conduisant au choix de la société :
- juridiques
- Fiscales
- Sociales
III – QUELLE FORME DE SOCIETE ADOPTER ?
- La société à Responsabilité Limitée
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- La Société Anonyme
- La Société par Actions Simplifiée
CONCLUSION
Calendrier :
24, 26 et 31 janvier 2012 (3 demi-journées)